Mentions Légales
JH Industries
Société par Actions Simplifiés au capital de 22.000.000 EUROS
Siège social : 30 Rue Pauline de Lézardière – 85300 CHALLANS- FRANCE
Tel. : +33 (0)2 51 93 32 84 Fax : +33 (0)2 51 49 19 16
RCS La Roche-sur-Yon B 326 685 161
Le code de TVA est FR
Le directeur de la publication est Monsieur Alain-François DABRETEAU
Adresse électronique : contact@avm-menuiseries.fr
Le site Internet www.avm-menuiseries.fr est hébergé par la société OVH, 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Le Site est la propriété exclusive de la société JH Industries. Il a été conçu et réalisé par l’agence KOOKLine. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux services et produits proposés à la vente par la marque AVM MENUISERIES.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’Internaute, de la présente Charte du Site. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Informations sur les services proposés par la société JH Industries
Le Site permet à titre principal la présentation de la société JH Industries, des produits fabriqués par la société JH Industries sous la marque AVM MENUISERIES.
La présentation des produits fabriqués par JH Industries sous la marque AVM MENUISERIES constitue une offre de contracter. Il est possible de prendre directement contact avec la société JH Industries pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
JH Industries se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont JH Industries est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La marque AVM Menuiseries est une marque déposée sur laquelle la société JH Industries jouit d’un droit d’exploitation exclusif.
Les données, et notamment les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de JH Industries et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de JH Industries est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de JH Industries.
(*)action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’Internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Internaute, par la société JH Industries.
La société JH Industries s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de JH Industries, par courrier à l’adresse suivante : 30 Rue Pauline de Lézardière – 85300 CHALLANS- FRANCE
Tel. : +33 (0)2 51 35 39 88 Fax : +33 (0)2 51 93 29 46 Mail : contact@avm-menuiseries.fr
Responsabilité
JH Industries décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de JH Industries – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre JH Industries et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
JH Industries ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, JH Industries ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de JH Industries, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Informations relatives aux cookies sur notre site
Des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre compte ou votre panier par exemple.
Les cookies de statistiques : Ces cookies servent afin d’analyser la qualité du site, les performances d’affichages des pages, les pages les plus consultées, les pages d’entrée ou de sortie des sites
Les cookies tiers : Il vous est possible sur certaines pages de les partager vers vos réseaux sociaux favoris tels que Facebook, Twitter, Google+… Ces réseaux sociaux peuvent déposer un cookie lors du partage sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives aux cookies déposer par les différents réseaux sociaux en consultant leur mentions légales.
Configurer les restrictions relatives à vos cookies :
Vous pouvez retrouver les possibilités de restrictions de cookies dans le menu Aide en ligne de votre navigateur :
Gestion des cookies Firefox
Gestion des cookies Chrome
Gestion des cookies Safari
Gestion des cookies Opéra
Gestion des cookies Internet Explorer
Attention, si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez dans certains cas plus utiliser certaines fonctionnalités du site.
Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-